Conditions générales de vente

TASHMA

Article 1 – Identification de la société

La société TASHMA,
Société par Actions Simplifiée (SAS),
au capital social en vigueur,
immatriculée sous le numéro 919 563 684 00019,
dont le siège social est situé 18, place de France, 95200 Sarcelles,
numéro de TVA intracommunautaire FR06919563684,
est joignable par email à contact@tashma.com
et par téléphone au 06 52 52 54 94.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site internet de TASHMA par des clients particuliers (B2C) et des clients professionnels (B2B), pour des livraisons effectuées exclusivement en France.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Produits

TASHMA propose à la vente des produits similaires à ceux commercialisés en grande distribution, notamment :

  • produits alimentaires,

  • boissons,

  • produits ménagers et d’entretien,

  • produits de consommation courante.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit.
Les photographies sont non contractuelles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont indiqués avant la validation finale de la commande.

TASHMA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Article 5 – Commande

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

  • validation du panier,

  • acceptation des présentes CGV,

  • paiement intégral de la commande.

TASHMA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • carte bancaire,

  • PayPal,

  • Apple Pay,

  • tout autre moyen proposé via la plateforme Shopify.

Aucun paiement en plusieurs fois n’est proposé.

Article 7 – Livraison

Les livraisons sont effectuées en France uniquement, à domicile ou en point relais selon le poids et le volume du colis.

  • Préparation des commandes : 24 à 48 heures ouvrées

  • Délai de livraison : jusqu’à 5 jours ouvrés après expédition

Le choix du transporteur dépend du poids et de la taille du colis.
Les livraisons en point relais sont possibles pour les colis jusqu’à 10 kg.

TASHMA ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation

8.1 Produits non alimentaires

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sur les produits non périssables (ex : produits ménagers).

Les produits doivent être retournés non utilisés, dans leur emballage d’origine.

  • Si le retour est à l’initiative du client :
    👉 les frais de retour sont à la charge du client

  • Si le retour est dû à une erreur de TASHMA :
    👉 les frais de retour sont pris en charge par TASHMA

8.2 Produits alimentaires

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits alimentaires et périssables ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de non-conformité ou de défaut avéré.

Article 9 – Remboursement

En cas de retour accepté, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception et de la vérification du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 10 – Responsabilité

TASHMA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.

La responsabilité de TASHMA est limitée au montant de la commande.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et ne sont jamais revendues.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 – Acceptation

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve avant toute commande.